L’émergence d’un régime des assurances lors du transfert d’un individu vers un autre État membre (Pierre AURIEL)

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L’émergence d’un régime des assurances lors du transfert d’un individu vers un autre État membre (Pierre AURIEL)

L’arrêt N.S. a été une rupture dans la jurisprudence de la Cour de justice relative à l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Face à la défaillance systémique du système d’asile grec, la Cour a admis que le transfert d’un demandeur d’asile par un État membre vers un autre État membre pouvait entrainer une violation des droits fondamentaux de cet individu en raison des conditions d’accueil dont il bénéficierait. Cette décision est le point de départ d’une ligne jurisprudentielle reposant sur l’idée que la confiance mutuelle qui lie les États membres lors de la mise en oeuvre du droit de l’Union, ne saurait être une « confiance aveugle ».

Article-Pierre Auriel-Les assurances individuelles