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Analyse des conclusions de l’avocat général Nicholas Emiliou dans l’affaire Illumina/Grail (Mathieu LE SOUDEER)
Par ses conclusions présentées le 21 mars 2024 dans l’affaire Illumina/Grail, l’avocat général M. Nicholas Emiliou propose à la Cour de justice d’annuler l’arrêt de première […]Le rôle déterminant du juge national dans la mise en œuvre des normes environnementales européennes. Réflexions à propos de l’arrêt du Conseil d’État, du 17 octobre 2022, Association Les amis de la Terre France et autres (Alexandra FERENTINOU)
La décision du Conseil d’État du 17 octobre 20221 confirme que le juge administratif français est le seul garant de l’application effective des normes européennes de […]L’apport de la Charte des droits fondamentaux à la protection des droits procéduraux des entreprises en droit de la concurrence (Mathieu LE SOUDEER)
Porteuse d’espoirs quant à une élévation de la protection des droits fondamentaux des entreprises, l’entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne […]
