Comme on a pu le constater à la lecture de la jurisprudence et des principaux travaux doctrinaux qui lui ont été consacrés, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne est un instrument caractérisé par sa modernité, sa complétude et son harmonie. Sa structure en titres renvoie à des exigences fondamentales de la vie en société dont certaines ont été consacrées en tant que valeurs auxquelles l’Union européenne et les États membres ont souscrit en vertu de l’article 2 du Traité sur l’Union européenne. L’une des originalités de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, par rapport à la Convention européenne des droits de l’homme, consiste à avoir consacré un titre complet à la justice. On peut toutefois être étonné, compte tenu de la modernité et de la complétude de ce texte, que le titre « Justice » de la Charte ne comporte aucune disposition sur les voies de droit à mettre en oeuvre en vue de revendiquer le bénéfice des
droits qu’elle consacre. On n’y trouve même pas l’équivalent de l’article 19 du Traité sur l’Union européenne qui a pris un essor considérable, en dépit ou grâce à la banalité de ses exigences formelles.

Article-Fabrice Picod-Les voies de droit permettant l’invocation des dispositions de la Charte