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La liberté de culte à l’épreuve de l’ordre public, l’exemple du Grand-duché de Luxembourg (Mamadou GUIRASSY)

Le droit positif national, voire européen, érige l’ordre public en moyen servant à la fois à protéger et à contenir la liberté de culte. Une jurisprudence constante, notamment des juges administratif et constitutionnel, luxembourgeois et français, impose respectivement à l’administration et au législateur une obligation de conciliation entre la protection de l’ordre public et l’exercice de la liberté de culte. Au Luxembourg, le droit relatif aux cultes consacre une approche restrictive de l’ordre public dans la mesure où, d’une part, la liberté cultuelle s’exerce sous la seule réserve de la répression des délits, et, d’autre part, en raison du caractère fortement restreint de l’emprise administrative en la matière.

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