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- Usage de symboles nazis
21 mai 2024
Published by Maria Arvaniti at 21 mai 2024
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Par ses conclusions présentées le 21 mars 2024 dans l’affaire Illumina/Grail, l’avocat général M. Nicholas Emiliou propose à la Cour de justice d’annuler l’arrêt de première […]
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21 mai 2024
Published by Maria Arvaniti at 21 mai 2024
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La décision du Conseil d’État du 17 octobre 20221 confirme que le juge administratif français est le seul garant de l’application effective des normes européennes de […]
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21 mai 2024
Published by Maria Arvaniti at 21 mai 2024
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Porteuse d’espoirs quant à une élévation de la protection des droits fondamentaux des entreprises, l’entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne […]
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7 novembre 2022
Published by Luc Weitzel at 7 novembre 2022
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Le droit positif national, voire européen, érige l’ordre public en moyen servant à la fois à protéger et à contenir la liberté de culte. Une jurisprudence […]
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30 mars 2022
Published by Luc Weitzel at 30 mars 2022
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Par cette décision de principe le régulateur luxembourgeois consacre l’interdiction de l’usage de symboles nazis aux fins d’une communication commerciale dans les médias audiovisuels. […]
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30 mars 2022
Published by Luc Weitzel at 30 mars 2022
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Dans le cadre des procédures d’arbitrage, la partie faible est particulièrement protégée par les législateurs français et européen en matière de droit du travail, droit de […]
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20 février 2022
Published by Luc Weitzel at 20 février 2022
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One could see that Artificial intelligence could pose a dire challenge to the principle of independence in criminal trials. The developing, the functioning and the influence […]
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28 décembre 2021
Published by Luc Weitzel at 28 décembre 2021
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Le 13 décembre 2021, l’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel (ALIA) a rendu une décision d’irrecevabilité manifeste intéressante relative aux droits et devoirs des journalistes dans le […]
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4 octobre 2021
Published by Luc Weitzel at 4 octobre 2021
Le 20 septembre 2021, l’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel (ALIA) a rendu une décision phare relative aux droits et aux devoirs des journalistes et sur l’étendue […]
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