Doctrine

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31 janvier 2021

L’émergence d’un régime des assurances lors du transfert d’un individu vers un autre État membre (Pierre AURIEL)

L’arrêt N.S. a été une rupture dans la jurisprudence de la Cour de justice relative à l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Face à […]
3 septembre 2020

L’examen des actes étatiques au regard de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union européenne (Fabrice PICOD)

La Charte des droits fondamentaux s’applique sans difficulté aux actes des institutions, organes et agences de l’Union. Mais son champ d’application s’étend également aux actes adoptés […]