Doctrine

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21 mai 2024

Analyse des conclusions de l’avocat général Nicholas Emiliou dans l’affaire Illumina/Grail (Mathieu LE SOUDEER)

Par ses conclusions présentées le 21 mars 2024 dans l’affaire Illumina/Grail, l’avocat général M. Nicholas Emiliou propose à la Cour de justice d’annuler l’arrêt de première […]
21 mai 2024

Le rôle déterminant du juge national dans la mise en œuvre des normes environnementales européennes. Réflexions à propos de l’arrêt du Conseil d’État, du 17 octobre 2022, Association Les amis de la Terre France et autres (Alexandra FERENTINOU)

La décision du Conseil d’État du 17 octobre 20221 confirme que le juge administratif français est le seul garant de l’application effective des normes européennes de […]
21 mai 2024

L’apport de la Charte des droits fondamentaux à la protection des droits procéduraux des entreprises en droit de la concurrence (Mathieu LE SOUDEER)

Porteuse d’espoirs quant à une élévation de la protection des droits fondamentaux des entreprises, l’entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne […]
7 novembre 2022

La liberté de culte à l’épreuve de l’ordre public, l’exemple du Grand-duché de Luxembourg (Mamadou GUIRASSY)

Le droit positif national, voire européen, érige l’ordre public en moyen servant à la fois à protéger et à contenir la liberté de culte. Une jurisprudence […]
30 mars 2022

Protection de la partie faible: Arbitrabilité du litige (Nestor Adodo KOUAMI)

Dans le cadre des procédures d’arbitrage, la partie faible est particulièrement protégée par les législateurs français et européen en matière de droit du travail, droit de […]
20 février 2022

Artificial Intelligence as an undue influence in criminal trials; Issuing the use of algorithms under the principle of independence of judges in Europe (Théo ANTUNES)

One could see that Artificial intelligence could pose a dire challenge to the principle of independence in criminal trials. The developing, the functioning and the influence […]
4 octobre 2021

La procédure de recours interne précédant la saisine du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail : du côté des organes paritaires (Bianca CARRER)

La préservation du droit d’accès à la justice – principe fondamental de l’Etat de droit découlant implicitement de l’interdiction du déni de justice et explicitement des droits […]
22 mars 2021

The challenges facing modern law libraries. The identification of quality legal resources (Fabrice PICOD)

One observation must be made: the legal research carried out over the past five years has evolved considerably, while training in the use of new research […]
31 janvier 2021

Les voies de droit permettant l’invocation des dispositions de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union européenne (Fabrice PICOD)

Comme on a pu le constater à la lecture de la jurisprudence et des principaux travaux doctrinaux qui lui ont été consacrés, la Charte des droits […]