Analyse des conclusions de l’avocat général Nicholas Emiliou dans l’affaire Illumina/Grail (Mathieu LE SOUDEER)
Le rôle déterminant du juge national dans la mise en œuvre des normes environnementales européennes. Réflexions à propos de l’arrêt du Conseil d’État, du 17 octobre 2022, Association Les amis de la Terre France et autres (Alexandra FERENTINOU)
21 mai 2024Par ses conclusions présentées le 21 mars 2024 dans l’affaire Illumina/Grail, l’avocat général M. Nicholas Emiliou propose à la Cour de justice d’annuler l’arrêt de première instance, en date du 13 juillet 2022, par lequel le Tribunal de l’Union européenne a, pour l’essentiel, validé une approche pour le moins extensive de l’article 22, paragraphe 1, du règlement européen relatif au contrôle des concentrations – le règlement (CE) n° 139/2004.
Mathieu LE SOUDEER – Observations sur les CCLS AG N. EMILIOU
