L’apport de la Charte des droits fondamentaux à la protection des droits procéduraux des entreprises en droit de la concurrence (Mathieu LE SOUDEER)
La liberté de culte à l’épreuve de l’ordre public, l’exemple du Grand-duché de Luxembourg (Mamadou GUIRASSY)
7 novembre 2022Le rôle déterminant du juge national dans la mise en œuvre des normes environnementales européennes. Réflexions à propos de l’arrêt du Conseil d’État, du 17 octobre 2022, Association Les amis de la Terre France et autres (Alexandra FERENTINOU)
21 mai 2024Porteuse d’espoirs quant à une élévation de la protection des droits fondamentaux des entreprises, l’entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne s’est traduite, dans le domaine de la mise en œuvre des règles européennes de concurrence, par des avancées inégales et parfois inattendues.
Mathieu Le Soudéer – L’apport de la Charte des droits fondamentaux en droit des PAC
