Protection de la partie faible: Arbitrabilité du litige (Nestor Adodo KOUAMI)

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Protection de la partie faible: Arbitrabilité du litige (Nestor Adodo KOUAMI)

Dans le cadre des procédures d’arbitrage, la partie faible est particulièrement protégée par les législateurs français et européen en matière de droit du travail, droit de consommation, droit de la propriété industrielle, droit de la concurrence et droit des procédures collectives. La présente analyse est essentiellement axée sur les problématiques de l’arbitrabilité du litige impliquant la partie présumée faible dans ces différentes matières.

ARTICLE-PROTECTION DE LA PARTIE FAIBLE KOUAMI V